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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 08025 posée par M. Jean Louis Masson
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la France envers les soutiens accordés durant la guerre d'Indochine
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08934 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09987 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11873 posée par M. Jean Louis Masson
Colombey (Moselle) haut lieu de la mémoire nationale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de réversion de la pension des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04539 posée par Mme Sophie Joissains
Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07884 posée par M. Yves Détraigne
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09867 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence