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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin
Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11715 posée par M. Guy Robert
Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence