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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 12082 posée par M. Marcel Vidal
Plan de réhabilitation des stations du littoral languedocien
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 12541 posée par M. Guy Vissac
Rénovation de l'immobilier touristique
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Michel Sergent
Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Thierry Repentin
Réhabilitation de l'immobilier de loisir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0176S posée par M. André Vairetto
Réhabilitation de l'immobilier de montagne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0154C posée par M. André Vairetto
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Christian Klinger
Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence