Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13815 posée par M. Roger Husson

Délinquance en Moselle constatée par la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1999
Pertinence
Question n° 27067 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27068 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27069 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre la violence urbaine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

Réponse du ministère : Logement

25/10/2000
Pertinence
Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

Aggravation de la violence et de l'insécurité

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence