Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury

    Sécurité des enfants en famille d'accueil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Infanticides en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon

    Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

    Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible