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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas

   Mise en oeuvre du plan santé mentale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

   Point sur les violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   29/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 02170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Soutien aux dispositifs de lutte contre la prostitution

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/10/2012

   Pertinence

4. Question n° 11832 posée par M. Simon Sutour

   Situation des assistants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0808S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/06/2014

   Pertinence

7. Question n° 12503 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Formation des membres du corps médical à la prise en soin des femmes victimes de mutilations sexuelles

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   17/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 14083 posée par M. Gérard Roche

   Statut des assistants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli

   Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

    Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/06/2016

    Pertinence