Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau
Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron
Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence