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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998
2. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2005
3. Question n° 19699 posée par Mme Christiane Kammermann

   L'administration fiscale française et les ressortissants libanais

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
4. Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix

   Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
5. Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier

   Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
6. Question n° 21415 posée par M. André Lejeune

   Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
7. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Révision de la convention fiscale France-Sénégal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006
8. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
9. Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

   Statut fiscal des coopératives viticoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
10. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    14/09/2006