Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

État des négociations sur la pêche

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

11/11/2021
Question n° 20449 posée par M. Dominique Bailly

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/10/2011
Question n° 20356 posée par M. Yvon Collin

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/10/2011
Question n° 20065 posée par M. Martial Bourquin

Préservation du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/09/2011
Question n° 19979 posée par Mme Françoise Cartron

Préservation des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

08/09/2011
Question n° 19606 posée par M. Daniel Dubois

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

28/07/2011
Question n° 19523 posée par M. Didier Guillaume

Baisse des aides alimentaires au niveau européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Question n° 19533 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Question n° 19581 posée par M. Gérard Miquel

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Question n° 19447 posée par M. Alain Fauconnier

Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

14/07/2011