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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0052C posée par M. Jean-Yves Leconte
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 0053C posée par M. André Ferrand
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
Réponse du Ministère du commerce extérieur