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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 15288 posée par M. Richard Yung
Situation des Français ayant quitté la Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des réfugiés rwandais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 17945 posée par M. Richard Yung
Français ayant quitté la Côte d'Ivoire pour un autre pays que la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18155 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18759 posée par M. Roger Karoutchi
Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22330 posée par M. Yannick Bodin
Accord de paix entre le Tchad et le Soudan
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22992 posée par M. Alain Journet
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants