Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Évasion fiscale : le procès LuxLeaks

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 18589 posée par M. Cyril Pellevat

    Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 0575G posée par M. André Gattolin

    Statut d'économie de marché de la Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

    Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention fiscale avec le Tadjikistan

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics