Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10067 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph

    Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

    Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer