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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20758 posée par M. Robert Hue
Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger
Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 08125 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Insuffisances du logiciel ROME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 08666 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0023C posée par Mme Bernadette Bourzai
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0024C posée par M. Dominique Watrin
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Coordination transfrontalière en matière d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13276 posée par M. Robert del Picchia
Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak
Réponse du Ministère de l'intérieur