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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prestations familiales et expatriation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 21727 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille