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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05912 posée par M. Marcel Rainaud
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02754 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des CUMA du Limousin pour les prêts à moyen terme spéciaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23932 posée par M. Michel Teston
Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche