Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 23768 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Application de la loi et renforcement du contrôle en matière de crédit à la consommation

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  2. Question n° 00148 posée par M. René Teulade

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  3. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  4. Question n° 00429 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 00469 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Protection des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  8. Question n° 01137 posée par Mme Gisèle Printz

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  9. Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  10. Question n° 0103S posée par Mme Catherine Procaccia

    Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation