Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

12/07/2012
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019