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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci
Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent
Soutien à la filière du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre
Taxation des vins français par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09077 posée par M. Claude Malhuret
Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent
Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé
Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances