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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023
2. Question n° 06061 posée par M. Michel Dagbert

   Importation de trophées d'espèces menacées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023
3. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023
4. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Convention fiscale France-Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/02/2023
5. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023
6. Question n° 0188S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   06/10/2022
7. Question n° 01991 posée par M. Olivier Cadic

   Convention fiscale entre la France et la Moldavie

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/08/2022
8. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020
9. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

   Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/10/2019
10. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

    Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    31/01/2019