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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier
Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de péages urbains par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0509G posée par M. Jérôme Bignon
Surveillance des déplacements maritimes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08804 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement entre les usagers d'un même péage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10351 posée par M. Jean Louis Masson
Différence de traitement entre les usagers d'un même péage
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10528 posée par M. Hervé Maurey
Dispositif de modération du prix des péages
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11104 posée par M. Gérard Dériot
Prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports