Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet

    Création d'une agence de financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Emprunts dits toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier

    Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances