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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2020
2. Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/04/2019
3. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Avenir du loto du patrimoine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018
4. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

   Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

   Réponse du Ministère de la culture

   04/10/2018
5. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

   Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture

   20/09/2018
6. Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
7. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

   Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/12/2017
8. Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/07/2017