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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12515 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le secteur de la radio privée commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12536 posée par M. François Patriat
L'avenir des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication