Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

350 questions

  1. Question n° 22880 posée par Mme Isabelle Debré

    Projet de réforme des associations agréées des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

    Médiation du crédit aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Privatisation des aéroports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing

    Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu

    Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  7. Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels dits « reclassés »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 22028 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Niveau d'encaisses trop faible des agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique