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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16644 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des taxis dans la crise économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16658 posée par M. Pierre Charon
Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16706 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle de légalité de l'« ubérisation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16546 posée par M. Cyril Pellevat
Mesures pour les autocaristes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14245 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13959 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports