Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 00159 posée par M. François Marc

    Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  2. Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 00665 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 00893 posée par M. Joël Billard

    Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

    Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  7. Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 01467 posée par M. Yves Détraigne

    Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche

    Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

    Situation des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances