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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0512G posée par M. Bernard Cazeau
Impact du prix de l'énergie sur l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13913 posée par M. Charles Revet
Situation alarmante des détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05137 posée par M. Alain Fauconnier
Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne
Survie des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli
Prix des carburants et survie des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger
Revendications des chauffeurs de taxi indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie