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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020
2. Question n° 11104 posée par M. Gérard Dériot

   Prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/06/2019
3. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016
4. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

   Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/10/2015
5. Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Taxation du diesel pour les particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013
6. Question n° 21954 posée par M. Christian Cambon

   Prix du carburant

   Réponse du Ministère chargé des transports

   19/01/2012
7. Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac

   Prix du carburant sur les autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
8. Question n° 0022G posée par M. François Marc

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/11/2007