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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23403 posée par M. André Trillard
Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas
Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du « coaching bien-être »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique