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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

   Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022
2. Question n° 02116 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022
3. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

   Stockage de données financières des entreprises par Amazon

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020
4. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

   Nationalisation de l'entreprise Luxfer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020
5. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
6. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

   Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
7. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

   Airbnb

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
8. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt recherche et sommes indues

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
9. Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme

   Cession de Morpho par le groupe Safran

   Réponse du Ministère de la défense

   06/10/2016
10. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/09/2015