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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

   Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
2. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

   Statut de jeune entreprise innovante

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/09/2015
3. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

   Pertes fiscales dues au commerce électronique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/10/2015
4. Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme

   Cession de Morpho par le groupe Safran

   Réponse du Ministère de la défense

   06/10/2016
5. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt recherche et sommes indues

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
6. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

   Airbnb

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
7. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

   Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
8. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
9. Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

   Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
10. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    19/09/2019