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Questions avec réponses

164 questions

1. Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/01/2024
2. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
3. Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet

   Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023
4. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022
5. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022
6. Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rénovation thermique des bâtiments publics

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022
7. Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla

   Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022
8. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

   Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   08/09/2022
9. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022
10. Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé

    Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    04/08/2022