Recherche de questions

Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021
3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021
4. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018
6. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
7. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016
8. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015
9. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015
10. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    05/12/2013