Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras

    Implantation des antennes relais de téléphonie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

    Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

    Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

    Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau

    Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 04839 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Publicité pour la téléphonie mobile et protection des enfants

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  9. Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas

    Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification des numéros spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance