Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon

    Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02931 posée par M. Antoine Lefèvre

    Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03215 posée par Mme Catherine Deroche

    Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 05293 posée par M. François Calvet

    Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 05472 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances