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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac

   Soutien aux associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   18/02/2021
3. Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne

   Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   12/11/2020
4. Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux

   Aide aux ressourceries et recycleries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020
5. Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize

   Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020
6. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/02/2018
7. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

   Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/02/2009
8. Question n° 05041 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   10/07/2008