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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

   Apprentissage en alternance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/08/2012
2. Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson

   Apprentissage en alternance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2012
3. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013
4. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

   Diminution de l'emploi à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/07/2013
5. Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

   Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013
6. Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson

   Écotaxe pour les poids lourds

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/11/2013
7. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016
8. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

   Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/10/2016
9. Question n° 00287 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017