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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2005
2. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
3. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
4. Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel

   Suppression annoncée de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
5. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
6. Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Conséquences de la crise sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/10/2008
7. Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009
8. Question n° 0360G posée par M. Jean-Claude Frécon

   Finances locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/07/2009
9. Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/11/2009
10. Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation de l'économie

    Réponse du Premier ministre

    06/11/2009