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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

   Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
2. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
3. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/12/2017
4. Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
5. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016
6. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
7. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
8. Question n° 0969S posée par M. François Marc

   Finances départementales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
9. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

   Calcul de la dotation forfaitaire des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   27/10/2005