Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas

    Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Situation très préoccupante des entreprises de presse

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert

    Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos

    Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance