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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 13835 posée par M. Roland Courteau

   Stagnation du SMIC

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/06/2010
2. Question n° 09994 posée par M. Marcel Rainaud

   Relance de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/08/2009
3. Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier

   Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/03/2009
4. Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud

   Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
5. Question n° 07535 posée par M. Simon Sutour

   Suppression du bénéfice de la demi-part fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
6. Question n° 07544 posée par M. Robert Tropeano

   Demi-part fiscale pour parent isolé

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/02/2009
7. Question n° 0231G posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Pouvoir d'achat des ménages

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   23/01/2009
8. Question n° 06420 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
9. Question n° 05985 posée par M. Yves Détraigne

   Prix des carburants à la pompe

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008
10. Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud

    Relance de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    28/08/2008