Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour

    Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18529 posée par M. Robert del Picchia

    Retraités français établis hors de France et suppression du relevé fiscal

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre

    Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité sur le vin

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité sur le vin

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes