Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
-
Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet
Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 02887 posée par M. Jean-Paul Prince
Nomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 02968 posée par M. Claude Nougein
Taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03024 posée par M. Christophe-André Frassa
Suppression de la dotation d'action parlementaire et dispositif de compensation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 03932 posée par M. Alain Schmitz
Situation des binationaux américains nés accidentellement aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 04520 posée par M. Philippe Paul
Problèmes fiscaux des binationaux américains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics