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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01260 posée par M. Michel Le Scouarnec
Disparition de la zone d'emploi du Pays d'Auray
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler
Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0019G posée par Mme Élisabeth Lamure
Emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny
Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0049G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chômage : emplois d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03160 posée par M. Gérard Cornu
Difficultés des professionnels du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau
Soutien aux professionnels français du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet
Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social