Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury

    Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 18972 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des réseaux de distribution automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 16520 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance