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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras

   Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
2. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
3. Question n° 04185 posée par M. Roland du Luart

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
4. Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano

   Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
5. Question n° 04616 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
6. Question n° 04766 posée par Mme Annie David

   Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008
7. Question n° 05138 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   17/07/2008
8. Question n° 05252 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des artisans taxis

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/07/2008
9. Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché

   Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/08/2008
10. Question n° 05362 posée par M. Roland Courteau

    Érosion des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    07/08/2008