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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021
2. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/10/2020
3. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
4. Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
5. Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

   Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
6. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
7. Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

   Politique de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017
8. Question n° 04461 posée par M. Raymond Couderc

   Écotaxe poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013
9. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   23/03/2006
10. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    01/12/2005