Recherche de questions

Questions avec réponses

180 questions

1. Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement en espèces des factures de téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2005
2. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
3. Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin

   Marché de la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/09/2005
4. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
5. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
6. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
7. Question n° 21209 posée par M. Marcel Vidal

   Marché des renseignements téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
8. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

   Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006
9. Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

   Tarification des renseignements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007
10. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    13/09/2007