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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 09422 posée par M. Hugues Saury
Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury
Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02516 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la suppression de la quote-part issue de la collecte du Bleuet de France pour les associations patriotiques locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury
Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury
Santé financière des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02155 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01503 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique